Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 8 253 m² de locaux - 450 Avenu Des Lots Za Des Lots
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 janvier 2015 · Dossier PC n° 02634714V0023 · Demandeur : SCI HERMITAIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02634714V0023, délivré le 16 janvier 2015 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 450 Avenu Des Lots Za Des Lots, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HERMITAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 022 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 973 m² de commerce, 200 m² de artisanat, 320 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C565, 0C570, 0C804.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 760 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 8 253 m² |
| Total | 6 760 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 8 253 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 6 760 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 7 733 m² |
| Artisanat | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total locaux | 6 760 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 8 253 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634714V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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