Permis de construire n° 02634714V0023 à Tain-l'Hermitage pour 1 429 m² de locaux, 450 Avenu Des Lots Za Des Lots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 02634714V0023
Demandeur
SCI HERMITAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 450 Avenu Des Lots Za Des Lots, le permis de construire n° 02634714V0023 a été délivré le 16 janvier 2015 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI HERMITAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C565, 0C570, 0C804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Lots
Territoires administratifs
- Commune
- Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
| Total | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERMITAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491052932
- SIRET
- 49105293200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TAIN L HERMITAGE (26600)
Autres dossiers de SCI HERMITAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634714V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |