Permis de construire Logement N° 0263252400010

Permis de construire à Saint-Rambert-d'Albon pour 2 354 m² de logement - 17 Rue Des Claires

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 0263252400010

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0263252400010, délivré le 25 avril 2024 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Des Claires, Saint-Rambert-d'Albon (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 11 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 10 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1126, B1127, B127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 176 m²

Surface créée

2 354 m²

Variation nette

+2 354 m²

Surface totale après

2 354 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1126 B1127 B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²
Total 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 11
Logements collectifs 19
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 10 - - 30
- 26,7 % 40,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263252400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (11 individuels, 19 collectifs), pour 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Claires, Saint-Rambert-d'Albon (26140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 10 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263252400010, instruit par la commune de Saint-Rambert-d'Albon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rambert-d'Albon

Autres types d'autorisations à Saint-Rambert-d'Albon