Permis de construire à Saint-Rambert-d'Albon pour 241 m² de locaux - 15 Rue De Rommelshausen
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 0263252300049
Demandeur
LA GAULE RAMBERTOISE
Cette page présente le permis de construire n° 0263252300049, délivré le 23 février 2024 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue De Rommelshausen, Saint-Rambert-d'Albon (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GAULE RAMBERTOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1880, B586, B974.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 491 m² |
| Total | 250 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Équipements publics | 250 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 448 m² |
| Total locaux | 250 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GAULE RAMBERTOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 445339666
- SIRET
- 44533966600015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- SAINT-RAMBERT-D ALBON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263252300049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |