Retour aux permis de construire de Saint-Rambert-d'Albon

Permis de construire Locaux N° 0263252300049

Permis de construire n° 0263252300049 à Saint-Rambert-d'Albon pour 241 m² de locaux, 15 Rue De Rommelshausen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De Rommelshausen, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA GAULE RAMBERTOISE et accordée le 23 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263252300049, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 0263252300049

Demandeur

LA GAULE RAMBERTOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263252300049 a été délivré le 23 février 2024 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue De Rommelshausen. LA GAULE RAMBERTOISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² en équipements publics et 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1880, B586, B974. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2024

Chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1880 B586 B974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	491 m²
Total	250 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	250 m²	198 m²	198 m²	448 m²
Autres activités	0 m²	43 m²	43 m²	43 m²
dont Bureaux	0 m²	43 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	250 m²	241 m²	241 m²	491 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAULE RAMBERTOISE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 445339666
SIRET: 44533966600015
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: SAINT-RAMBERT-D ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263252300049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De Rommelshausen, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA GAULE RAMBERTOISE et accordée le 23 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263252300049, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rambert-d'Albon

PC n°0263252300054 Logement Autorisé

Allee Du Dauphine

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

05 janv. 2024 148 m² SDP

PC n°0263252300050 Logement Commencé

18 Avenue De Lyon

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Extension sans transformation

15 janv. 2024 207 m² SDP

DP n°0263252300155 Logement Autorisé

14 Avenue Pierre Semard

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Transformation sans extension

05 févr. 2024 90 m² SDP

PC n°0263252400005 Locaux Commencé

Route Du Port De Champagne

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Extension sans transformation

07 mars 2024 229 m² SDP

PC n°0263252400010 Logement Commencé

17 Rue Des Claires

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 2 354 m² SDP DROME AMENAGEMENT HABITAT

PC n°0263252400012 Logement Commencé

Allee Du Dauphine

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rambert-d'Albon

Permis d'aménager à Saint-Rambert-d'Albon

20 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rambert-d'Albon

1 autorisation