Permis de construire Locaux N° 0263252400005

Permis de construire n° 0263252400005 à Saint-Rambert-d'Albon pour 229 m² de locaux, Route Du Port De Champagne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0263252400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Port De Champagne, le permis de construire n° 0263252400005 a été délivré le 7 mars 2024 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 742 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 282 m²
Total 53 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 282 m²
dont Entrepôt 53 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 282 m²
Total locaux 53 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST RAMBERT D ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263252400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Port De Champagne, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263252400005, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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