Permis de construire Locaux N° 02632320V0011

Permis de construire n° 02632320V0011 à Saint-Paul-lès-Romans pour 198 m² de locaux, 1135 Chemi Des Mosaiques

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 02632320V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632320V0011 a été délivré le 25 février 2021 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1135 Chemi Des Mosaiques.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WN51. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 537 m²

Surface existante avant

8 170 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

8 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
05/10/2021
Autorisation
25/02/2021
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 170 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 8 368 m²
Total 8 170 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 8 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 170 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 8 368 m²
Total locaux 8 170 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 8 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON ST JEAN (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632320V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1135 Chemi Des Mosaiques, à Saint-Paul-lès-Romans (26750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632320V0011, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

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