Permis de construire Locaux N° 0263232200016

Permis de construire n° 0263232200016 à Saint-Paul-lès-Romans pour 2 221 m² de locaux, 1135 Chemin Des Mosaiques

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 0263232200016

Demandeur

EARL D'OCTAVEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263232200016 porte sur un projet situé 1135 Chemin Des Mosaiques. Le projet est porté par EARL D'OCTAVEON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 221 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WN51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 537 m²

Surface existante avant

8 230 m²

Surface créée

2 221 m²

Variation nette

+2 221 m²

Surface totale après

10 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 230 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 10 451 m²
Total 8 230 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 10 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 230 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 10 451 m²
Total locaux 8 230 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 10 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'OCTAVEON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417904612
SIRET
41790461200021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1998
Localisation
CHATILLON ST JEAN (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263232200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1135 Chemin Des Mosaiques, à Saint-Paul-lès-Romans (26750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL D'OCTAVEON et accordée le 1 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263232200016, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

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