Permis de construire Locaux N° 02632320V0002

Permis de construire n° 02632320V0002 à Saint-Paul-lès-Romans pour 866 m² de locaux, 485 Rue Denis Papin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 02632320V0002

Demandeur

SCI ACUN FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632320V0002 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un projet situé 485 Rue Denis Papin. SCI ACUN FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM155. Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACUN FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818938425
SIRET
81893842500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632320V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 485 Rue Denis Papin, à Saint-Paul-lès-Romans (26750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ACUN FRERES et accordé le 16 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632320V0002, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

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