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Permis de construire Mixte N° 02632320V0012

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans pour 404 m² de logement et locaux - 3075 Route Departementale La Dauphin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3075 Route Departementale La Dauphin, Saint-Paul-lès-Romans (26750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KYANEOS ASSET MANAGEMENT et accordé le 5 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632320V0012, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Romans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2021

Dossier PC n° 02632320V0012

Demandeur

KYANEOS ASSET MANAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02632320V0012, délivré le 5 juin 2021 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3075 Route Departementale La Dauphin, Saint-Paul-lès-Romans (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KYANEOS ASSET MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

-404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation

5 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

11/01/2022

Autorisation

05/06/2021

Chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Locaux	808 m²	60 m²	808 m²	0 m²	60 m²
Total	808 m²	404 m²	808 m²	0 m²	404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	404 m²	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Commerce et services	404 m²	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	808 m²	60 m²	808 m²	0 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	4	-	-	-	7
-	42,9 %	57,1 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS ASSET MANAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834610313
SIRET: 83461031300019
Code APE (NAF): 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632320V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2021
Date de dépôt	11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3075 Route Departementale La Dauphin, Saint-Paul-lès-Romans (26750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KYANEOS ASSET MANAGEMENT et accordé le 5 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632320V0012, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Romans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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