Permis de construire Mixte N° 02632320V0012

Permis de construire n° 02632320V0012 à Saint-Paul-lès-Romans pour 404 m² de logement et locaux, 3075 Route Departementale La Dauphin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2021

Dossier PC n° 02632320V0012

Demandeur

KYANEOS ASSET MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632320V0012, délivré le 5 juin 2021 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3075 Route Departementale La Dauphin. Le demandeur déclaré est KYANEOS ASSET MANAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
05/06/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Locaux 404 m² 0 m² 60 m² 0 m² 404 m² -344 m² 60 m²
Total 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 0 m²
dont Hôtels 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 404 m² 0 m² 60 m² 0 m² 404 m² -344 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS ASSET MANAGEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834610313
SIRET
83461031300019
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632320V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2021
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3075 Route Departementale La Dauphin, à Saint-Paul-lès-Romans (26750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KYANEOS ASSET MANAGEMENT et accordée le 5 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632320V0012, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

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