Permis de construire Locaux N° 02632314V0012

Permis de construire n° 02632314V0012 à Saint-Paul-lès-Romans pour 4 168 m² de locaux, 1135 Chem Des Mosaiques

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 02632314V0012

Demandeur

EARL D'OCTAVEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1135 Chem Des Mosaiques, le permis de construire n° 02632314V0012 a été délivré le 12 février 2015 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL D'OCTAVEON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 168 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WN51. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 537 m²

Surface existante avant

3 853 m²

Surface créée

4 168 m²

Variation nette

+4 038 m²

Surface totale après

7 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
19/02/2015
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 853 m² 4 168 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 038 m² 7 891 m²
Total 3 853 m² 4 168 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 038 m² 7 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 853 m² 4 168 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 038 m² 7 891 m²
Total locaux 3 853 m² 4 168 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 038 m² 7 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'OCTAVEON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417904612
SIRET
41790461200013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1998
Localisation
CHATILLON-SAINT-JEAN (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632314V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 19/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 537 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1135 Chem Des Mosaiques, à Saint-Paul-lès-Romans (26750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL D'OCTAVEON et accordé le 12 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632314V0012, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

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