Permis de construire Locaux N° 02632320V0010

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans pour 308 m² de locaux - Chemi Du Grand Bois

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 02632320V0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02632320V0010, délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Grand Bois, Saint-Paul-lès-Romans (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WH119, WH122, WH123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
13/03/2024
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH119 WH122 WH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SAINT JEAN (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632320V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 13/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Grand Bois, Saint-Paul-lès-Romans (26750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 février 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632320V0010, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Romans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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