Permis de construire Locaux N° 0262812400050

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 566 m² de locaux - 13 Rue Jean Charcot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0262812400050

Demandeur

SCI C.M.R

Cette page présente le permis de construire n° 0262812400050, délivré le 18 juillet 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Jean Charcot, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C.M.R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 516 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 477 m²
Total 911 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Industrie 813 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 379 m²
Total locaux 911 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.M.R

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327924502
SIRET
32792450200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812400050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Charcot, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI C.M.R et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812400050, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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