Permis de construire Locaux N° 0262812400015

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 421 m² de locaux - 2 Avenue Des Allobroges Contre Allee Sud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0262812400015

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0262812400015, délivré le 18 juillet 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Des Allobroges Contre Allee Sud, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ110, BZ37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 138 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

-1 351 m²

Surface totale après

421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ110 BZ37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contre Allee Sud

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 772 m² 421 m² 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 421 m²
Total 1 772 m² 421 m² 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 772 m² 421 m² 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Des Allobroges Contre Allee Sud, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812400015, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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