Permis de construire n° 02628116R0007 à Romans-sur-Isère pour 25 m² de locaux, 5 Rue Jean Charcot
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 02628116R0007
Demandeur
FINGERPRINT TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Jean Charcot, le permis de construire n° 02628116R0007 a été délivré le 12 avril 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). FINGERPRINT TECHNOLOGIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 429 m² |
| Total | 404 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 404 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 429 m² |
| dont Bureaux | 404 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 429 m² |
| Total locaux | 404 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINGERPRINT TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432889665
- SIRET
- 43288966500019
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628116R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |