Permis de construire Locaux N° 02628121R0152

Permis de construire n° 02628121R0152 à Romans-sur-Isère pour 358 m² de locaux, 12 Rue Jean Charcot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 02628121R0152

Demandeur

PSI EXTRUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628121R0152, délivré le 9 février 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Jean Charcot. Le projet est porté par PSI EXTRUSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT382. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 859 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
06/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 408 m²
Total 1 050 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 050 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 408 m²
dont Entrepôt 1 050 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 408 m²
Total locaux 1 050 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSI EXTRUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326274040
SIRET
32627404000020
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628121R0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Jean Charcot, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PSI EXTRUSION et accordé le 9 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628121R0152, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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