Permis de construire n° 0262812400036 à Romans-sur-Isère pour 739 m² de locaux, 10 Rue De Gillieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 0262812400036
Demandeur
SANTE ET TRAVAIL A ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262812400036 a été délivré le 26 juillet 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De Gillieres. La demande émane de SANTE ET TRAVAIL A ROMANS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX365, BX367, BX369. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 739 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 624 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 013 m² | 739 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 624 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 013 m² | 739 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 624 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 739 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 624 m² | 1 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE ET TRAVAIL A ROMANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442926572
- SIRET
- 44292657200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Autres dossiers de SANTE ET TRAVAIL A ROMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |