Permis de construire Locaux N° 0262812300076

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 2 012 m² de locaux - 46 Avenue Des Allobroges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0262812300076

Demandeur

COVESTRO ELASTOMERS

Cette page présente le permis de construire n° 0262812300076, délivré le 10 janvier 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Avenue Des Allobroges, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COVESTRO ELASTOMERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 012 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN157, DN226, DN227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 024 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN157 DN226 DN227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
Total 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVESTRO ELASTOMERS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442547402
SIRET
44254740200010
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812300076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Des Allobroges, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COVESTRO ELASTOMERS et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812300076, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romans-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Romans-sur-Isère