Permis de construire Locaux N° 0262812300076

Permis de construire n° 0262812300076 à Romans-sur-Isère pour 2 012 m² de locaux, 46 Avenue Des Allobroges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0262812300076

Demandeur

COVESTRO ELASTOMERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262812300076 porte sur un projet situé 46 Avenue Des Allobroges. COVESTRO ELASTOMERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 012 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN157, DN226, DN227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 024 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN157 DN226 DN227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
Total 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
dont Industrie 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
Total locaux 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVESTRO ELASTOMERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442547402
SIRET
44254740200010
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812300076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 024 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Avenue Des Allobroges, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COVESTRO ELASTOMERS et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812300076, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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