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Déclaration préalable Locaux N° 0262812500272

Déclaration préalable n° 0262812500272 à Romans-sur-Isère pour 1 737 m² de locaux, 43 Avenue Des Allobroges

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 43 Avenue Des Allobroges, à Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SNC CARTEYC et accordée le 6 juin 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812500272, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 0262812500272

Demandeur

SNC CARTEYC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Avenue Des Allobroges, la déclaration préalable n° 0262812500272 a été accordée le 6 juin 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SNC CARTEYC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 201 m²

Surface existante avant

2 074 m²

Surface créée

1 737 m²

Surface totale après

2 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 074 m²	0 m²	1 737 m²	0 m²	1 737 m²	0 m²	2 074 m²
Total	2 074 m²	0 m²	1 737 m²	0 m²	1 737 m²	0 m²	2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 074 m²	0 m²	1 737 m²	-1 737 m²	337 m²
Équipements publics	0 m²	1 557 m²	0 m²	1 557 m²	1 557 m²
Autres activités	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
dont Entrepôt	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	2 074 m²	1 737 m²	1 737 m²	0 m²	2 074 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CARTEYC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 342447158
SIRET: 34244715800029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1987
Localisation: TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de SNC CARTEYC

PC n°07617817M0001 Autorisé

Rue Alain Colas / Rue Luis Cor

Transformation sans extension

02 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262812500272
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 43 Avenue Des Allobroges, à Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SNC CARTEYC et accordée le 6 juin 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812500272, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romans-sur-Isère

PC n°0262812500035 Logement Autorisé

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Nouvelle construction

30 mai 2025 152 m² SDP

PC n°0262812500033 Logement Autorisé

23 Chemin Des Berges

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

02 juin 2025 207 m² SDP

DP n°0262812500282 Locaux Autorisé

7A Rue Madeleine Bres

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

02 juin 2025 9 m² SDP

PC n°0262812500029 Logement Autorisé

43 Rue President Felix Faure

Romans-sur-Isère (26100)

Transformation avec extension

11 juin 2025 246 m² SDP CARNOT

PC n°0262812500034 Logement Commencé

48 Rue De Vernaison

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

11 juin 2025 169 m² SDP

DP n°0262812500316 Logement Autorisé

2 Impasse De La Peine

Romans-sur-Isère (26100)

Extension sans transformation

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