Déclaration préalable Locaux N° 02628114R0111

Déclaration préalable n° 02628114R0111 à Romans-sur-Isère pour 20 m² de locaux, 46 Avenu Des Allobroges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier DP n° 02628114R0111

Demandeur

BAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02628114R0111 a été accordée le 16 juillet 2014, pour un projet situé 46 Avenu Des Allobroges. BAULE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 155 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 155 m²

Surface existante avant

10 627 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

10 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 627 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 10 627 m²
Total 10 627 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 10 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 627 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 10 627 m²
dont Bureaux 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 2 579 m²
dont Industrie 8 028 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 048 m²
Total locaux 10 627 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 10 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442547402
SIRET
44254740200010
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628114R0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Avenu Des Allobroges, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BAULE et accordé le 16 juillet 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628114R0111, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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