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Permis de construire Locaux N° 02628121R0044

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 472 m² de locaux - 46 Avenu Des Allobroges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenu Des Allobroges, Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COVESTRO ELASTOMERS SAS et accordé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628121R0044, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 02628121R0044

Demandeur

COVESTRO ELASTOMERS SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02628121R0044, délivré le 30 juin 2021 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Avenu Des Allobroges, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COVESTRO ELASTOMERS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN287, DN281, DN279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 424 m²

Surface existante avant

11 080 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

11 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

07/01/2022

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN287 DN281 DN279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 080 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	11 552 m²
Total	11 080 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	11 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 578 m²	0 m²	0 m²	2 578 m²
Industrie	8 502 m²	472 m²	472 m²	8 974 m²
Total locaux	11 080 m²	472 m²	472 m²	11 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVESTRO ELASTOMERS SAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442547402
SIRET: 44254740200010
Code APE (NAF): 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Localisation: ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02628121R0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenu Des Allobroges, Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COVESTRO ELASTOMERS SAS et accordé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628121R0044, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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