Permis de construire Locaux N° 0262812300082

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 1 988 m² de locaux - Allee Antoine Laurent De L

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 0262812300082

Demandeur

SAS ADSTORE ROMANS ALLOBROGES

Cette page présente le permis de construire n° 0262812300082, délivré le 8 janvier 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Antoine Laurent De L, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ADSTORE ROMANS ALLOBROGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 1 400 m² en commerce et services, 438 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DN2, DN74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 957 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 975 m²

Surface totale après

3 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN2 DN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 499 m² 1 988 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 975 m² 3 474 m²
Total 1 499 m² 1 988 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 975 m² 3 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Commerce et services 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Industrie 1 499 m² 438 m² 0 m² 13 m² 0 m² 425 m² 1 924 m²
Total locaux 1 499 m² 1 988 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 975 m² 3 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ADSTORE ROMANS ALLOBROGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979239084
SIRET
97923908400010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812300082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Antoine Laurent De L, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ADSTORE ROMANS ALLOBROGES et accordé le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812300082, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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