Déclaration préalable n° 0262812200391 à Romans-sur-Isère pour 2 m² de locaux, 9 Avenue Des Allobroges
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 septembre 2022
Dossier DP n° 0262812200391
Demandeur
LA GIRELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0262812200391 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Avenue Des Allobroges. LA GIRELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ106, BZ162, BZ163. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 992 m² | 2 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -94 m² | 2 898 m² |
| Total | 2 992 m² | 2 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -94 m² | 2 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 992 m² | 2 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -94 m² | 2 898 m² |
| Total locaux | 2 992 m² | 2 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -94 m² | 2 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GIRELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909001810
- SIRET
- 90900181000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812200391 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |