Permis de construire n° 0262812200025 à Romans-sur-Isère pour 49 m² de locaux, 8 Avenue Du Maquis
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 0262812200025
Demandeur
FONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Avenue Du Maquis, le permis de construire n° 0262812200025 a été délivré le 3 octobre 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 205 m² |
| Total | 156 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 205 m² |
| Total locaux | 156 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 897997276
- SIRET
- 89799727600018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de FONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |