Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 209 m² de locaux - 30 Rue Nicolas Appert Zi Les Chasses
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 02628119R0095
Demandeur
AKWEL SA
Cette page présente le permis de construire n° 02628119R0095, délivré le 30 janvier 2020 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Nicolas Appert Zi Les Chasses, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKWEL SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM241, DM237, DM244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Chasses
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 783 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 992 m² |
| Total | 5 783 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 783 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKWEL SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 344844998
- SIRET
- 34484499800023
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Localisation
- CHAMPFROMIER (01410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628119R0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |