Permis de construire n° 02628119R0095 à Romans-sur-Isère pour 209 m² de locaux, 30 Rue Nicolas Appert Zi Les Chasses
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 02628119R0095
Demandeur
AKWEL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628119R0095 porte sur un projet situé 30 Rue Nicolas Appert Zi Les Chasses. AKWEL SA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM241, DM237, DM244. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Chasses
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 783 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 992 m² |
| Total | 5 783 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 783 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 992 m² |
| dont Industrie | 5 783 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 992 m² |
| Total locaux | 5 783 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKWEL SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 344844998
- SIRET
- 34484499800023
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHAMPFROMIER (01410)
Autres dossiers de AKWEL SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628119R0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |