Permis de construire Locaux N° 05626017Y0126

Permis de construire n° 05626017Y0126 à Vannes pour 52 m² de locaux, 15 rue Dutenos Le Verger

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 05626017Y0126

Demandeur

MGI COUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0126 porte sur un projet situé 15 rue Dutenos Le Verger. MGI COUTIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 161 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 17, BI 140, BI 152. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Dutenos Le Verger, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 161 m²

Surface existante avant

12 400 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

12 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
04/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 17 BI 140 BI 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 161 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 12 400 m² à 12 452 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 400 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 12 452 m²
Total 12 400 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 12 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 400 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 12 452 m²
dont Industrie 12 400 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 12 452 m²
Total locaux 12 400 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 12 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MGI COUTIER, une société anonyme (SA) basée à Champfromier. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

MGI COUTIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
344844998
SIRET
34484499800023
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHAMPFROMIER (01410)

Autres dossiers de MGI COUTIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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