Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 610 m² de locaux - Rue Condorcet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 02628117R0037
Demandeur
SCI LE FRIOLIN
Cette page présente le permis de construire n° 02628117R0037, délivré le 31 juillet 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Condorcet, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE FRIOLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT438.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 400 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 400 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FRIOLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802557645
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628117R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 02/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |