Permis de construire Locaux N° 02628117R0037

Permis de construire n° 02628117R0037 à Romans-sur-Isère pour 610 m² de locaux, Rue Condorcet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 02628117R0037

Demandeur

SCI LE FRIOLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628117R0037 a été délivré le 31 juillet 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Condorcet. Le projet est porté par SCI LE FRIOLIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT438. Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/08/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
02/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 010 m²
Total 1 400 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 400 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 010 m²
dont Industrie 1 400 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 010 m²
Total locaux 1 400 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FRIOLIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802557645
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628117R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 02/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Condorcet, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE FRIOLIN et accordé le 31 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 août 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628117R0037, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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