Permis de construire n° 02628115R0001 à Romans-sur-Isère pour 1 028 m² de locaux, 54 Av De La Deportation Z.i Les Berauds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 02628115R0001
Demandeur
AREVA NP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628115R0001 porte sur un projet situé 54 Av De La Deportation Z.i Les Berauds. Le dossier a été déposé par AREVA NP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO97, DO95, DO93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i Les Berauds
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 443 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 35 471 m² |
| Total | 34 443 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 35 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 443 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 35 471 m² |
| dont Industrie | 34 443 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 35 471 m² |
| Total locaux | 34 443 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 35 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREVA NP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428764500
- SIRET
- 42876450000289
- Code APE (NAF)
- 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Autres dossiers de AREVA NP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628115R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |