Permis de construire Locaux N° 02628114R0091

Permis de construire n° 02628114R0091 à Romans-sur-Isère pour 4 745 m² de locaux, Avenu Du 08 Mai

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 02628114R0091

Demandeur

SFAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628114R0091 a été délivré le 13 avril 2015 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Du 08 Mai. La demande émane de SFAM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 745 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 863 m²

Surface créée

4 745 m²

Variation nette

+4 745 m²

Surface totale après

4 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
Total 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
dont Bureaux 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
Total locaux 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424736213
SIRET
42473621300051
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628114R0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Du 08 Mai, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SFAM et accordée le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628114R0091, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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