Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 4 745 m² de locaux - Avenu Du 08 Mai
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 02628114R0091
Demandeur
SFAM
Cette page présente le permis de construire n° 02628114R0091, délivré le 13 avril 2015 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Du 08 Mai, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SFAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 745 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY470.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 745 m² | 4 745 m² |
| Total | 0 m² | 4 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 745 m² | 4 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 745 m² | 4 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SFAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424736213
- SIRET
- 42473621300051
- Code APE (NAF)
- 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628114R0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |