Permis de construire Locaux N° 02625219V0036

Permis de construire n° 02625219V0036 à Portes-lès-Valence pour 647 m² de locaux, 628 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 02625219V0036

Demandeur

ETS TILET RECUPERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625219V0036 porte sur un projet situé 628 Rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par ETS TILET RECUPERATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK60, AK59, AK58. L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 478 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

3 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
08/01/2021
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK60 AK59 AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 410 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 3 057 m²
Total 2 410 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 3 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 410 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 3 057 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 2 350 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 2 997 m²
Total locaux 2 410 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 3 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS TILET RECUPERATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408786572
SIRET
40878657200011
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625219V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 08/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 628 Rue Pierre Brossolette, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS TILET RECUPERATION et accordée le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625219V0036, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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