Permis de construire Locaux N° 02625219V0040

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 7 336 m² de locaux - Avenue President Salvador

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 02625219V0040

Demandeur

6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES

Cette page présente le permis de construire n° 02625219V0040, délivré le 3 avril 2020 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue President Salvador, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 700 m² en bureaux, 6 636 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB39, CX80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 773 m²

Surface existante avant

14 821 m²

Surface créée

7 336 m²

Variation nette

-7 485 m²

Surface totale après

7 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
03/04/2020
Chantier (DOC)
04/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB39 CX80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 821 m² 7 336 m² 0 m² 14 821 m² 0 m² 0 m² 7 336 m²
Total 14 821 m² 7 336 m² 0 m² 14 821 m² 0 m² 0 m² 7 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 000 m² 700 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Entrepôt 13 821 m² 6 636 m² 0 m² 13 821 m² 0 m² 0 m² 6 636 m²
Total locaux 14 821 m² 7 336 m² 0 m² 14 821 m² 0 m² 0 m² 7 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539449124
SIRET
53944912400020
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625219V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue President Salvador, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES et accordé le 3 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625219V0040, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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