Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 16 m² de locaux - Impasse Du Hameau Du Peyro
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 02625215V0006
Demandeur
ETS TILET RECUPERATION
Cette page présente le permis de construire n° 02625215V0006, délivré le 10 juillet 2015 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Du Hameau Du Peyro, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS TILET RECUPERATION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK78, AK77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS TILET RECUPERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408786572
- SIRET
- 40878657200011
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- PORTES-LES-VALENCE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625215V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |