Permis de construire Locaux N° 02625219V0039

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 5 336 m² de locaux - Lot 2 Avenue President S

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 02625219V0039

Demandeur

6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES

Cette page présente le permis de construire n° 02625219V0039, délivré le 3 avril 2020 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 2 Avenue President S, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 649 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en bureaux, 4 856 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB40, CX79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 649 m²

Surface existante avant

5 613 m²

Surface créée

5 336 m²

Variation nette

-277 m²

Surface totale après

5 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB40 CX79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 613 m² 5 336 m² 0 m² 5 613 m² 0 m² 0 m² 5 336 m²
Total 5 613 m² 5 336 m² 0 m² 5 613 m² 0 m² 0 m² 5 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 480 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Entrepôt 5 113 m² 4 856 m² 0 m² 5 113 m² 0 m² 0 m² 4 856 m²
Total locaux 5 613 m² 5 336 m² 0 m² 5 613 m² 0 m² 0 m² 5 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539449124
SIRET
53944912400020
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625219V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Avenue President S, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES et accordé le 3 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625219V0039, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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