Permis de construire Locaux N° 02625219V0037

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 520 m² de locaux - 815 Rue Louis Saillant

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 02625219V0037

Demandeur

CLARIANT PRODUCTION (FRANCE)

Cette page présente le permis de construire n° 02625219V0037, délivré le 24 janvier 2020 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 815 Rue Louis Saillant, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLARIANT PRODUCTION (FRANCE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 748 m²

Surface existante avant

4 890 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

5 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2020

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 890 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 5 410 m²
Total 4 890 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 5 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Industrie 4 500 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 5 020 m²
Total locaux 4 890 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 5 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARIANT PRODUCTION (FRANCE)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302305529
SIRET
30230552900083
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625219V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 815 Rue Louis Saillant, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLARIANT PRODUCTION (FRANCE) et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625219V0037, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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