Permis de construire Locaux N° 02625213V0021

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 3 540 m² de locaux - 628 Avenue Pierre Brossole

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 02625213V0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02625213V0021, délivré le 5 juillet 2013 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 628 Avenue Pierre Brossole, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 770 m² en industrie, 1 770 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 590 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

3 540 m²

Variation nette

+3 540 m²

Surface totale après

4 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 4 180 m²
Total 640 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 4 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Industrie 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Entrepôt 580 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 2 350 m²
Total locaux 640 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 4 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625213V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 628 Avenue Pierre Brossole, Portes-lès-Valence (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625213V0021, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Portes-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Portes-lès-Valence