Permis de construire Logement N° 02623520P0042

Permis de construire n° 02623520P0042 à Pierrelatte pour 77 m² de logement, rue du Pont Noir

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 02623520P0042

Demandeur

E2I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2020 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623520P0042 porte sur un projet situé rue du Pont Noir. La demande émane de E2I.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 165 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2025, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 347. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont Noir, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

03/06/2026

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
03/06/2026
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2026

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 165 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 250 m² à 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 327 m²
Total 250 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 327 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E2I, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888831260
SIRET
88883126000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623520P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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