Permis de construire Logement N° 02623520P0042

Permis de construire n° 02623520P0042 à Pierrelatte pour 77 m² de logement, Rue Du Pont Noir

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 02623520P0042

Demandeur

E2I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2020 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623520P0042 porte sur un projet situé Rue Du Pont Noir. La demande émane de E2I.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE347. Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
22/10/2025
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 327 m²
Total 250 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E2I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888831260
SIRET
88883126000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623520P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 22/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pont Noir, à Pierrelatte (26700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E2I et accordée le 27 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 février 2025, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623520P0042, déposé en mairie de Pierrelatte.

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