Permis de construire n° 02623513P0075 à Pierrelatte pour 37 722 m² de locaux, chemin du Smard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 02623513P0075
Demandeur
L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623513P0075, délivré le 9 décembre 2013 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Smard. La demande émane de L'ETANG.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 37 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 955 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/08/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0R 160. La voie, chemin du Smard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 722 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 722 m² | 37 722 m² |
| Total | 0 m² | 37 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 722 m² | 37 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 37 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 722 m² | 37 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 722 m² | 37 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ETANG, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'ETANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491633228
- SIRET
- 49163322800011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de L'ETANG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623513P0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Smard à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier recensé chemin du Smard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.