Permis de construire n° 02623513P0075 à Pierrelatte pour 37 722 m² de locaux, Chemi Du Smard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 02623513P0075
Demandeur
L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623513P0075, délivré le 9 décembre 2013 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Du Smard. La demande émane de L'ETANG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0R160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 722 m² | 37 722 m² |
| Total | 0 m² | 37 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 722 m² | 37 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 37 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 722 m² | 37 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 722 m² | 37 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491633228
- SIRET
- 49163322800011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623513P0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |