Permis de construire n° 02623513P0083 à Pierrelatte pour 176 m² de locaux, 22 rue du Pont Noir Za Faveyrolles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 02623513P0083
Demandeur
DAHER NCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2014 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623513P0083 porte sur un projet situé 22 rue du Pont Noir Za Faveyrolles. DAHER NCS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 001 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2014, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0W 1232. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Pont Noir, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Faveyrolles
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 329 m² à 2 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 329 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 505 m² |
| Total | 2 329 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 329 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 505 m² |
| dont Industrie | 2 329 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 505 m² |
| Total locaux | 2 329 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAHER NCS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DAHER NCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394239909
- SIRET
- 39423990900036
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de DAHER NCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623513P0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 0W 1232 à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont Noir à Pierrelatte (26700)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pont Noir depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.