Permis de démolir n° 02623518P0003 à Pierrelatte, 22 Rue Du Pont Noir
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PD n° 02623518P0003
Demandeur
DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02623518P0003, délivré le 20 avril 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Pont Noir. Le demandeur déclaré est DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES.
Le terrain support du projet couvre 14 001 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0W1232. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394239909
- SIRET
- 39423990900085
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LAUDUN L'ARDOISE (30 29)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02623518P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |