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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02623518P0003

Permis de démolir à Pierrelatte - 22 Rue Du Pont Noir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES et autorisé le 20 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623518P0003, instruit par la commune de Pierrelatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PD n° 02623518P0003

Demandeur

DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02623518P0003, délivré le 20 avril 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Pont Noir, Pierrelatte (26700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES. Le terrain concerné couvre 14 001 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0W1232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

14 001 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/04/2018

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0W1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 001 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394239909
SIRET: 39423990900085
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LAUDUN L'ARDOISE (30 29)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02623518P0003
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Pont Noir, Pierrelatte (26700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES et autorisé le 20 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623518P0003, instruit par la commune de Pierrelatte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.