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Permis de construire Locaux N° 02622018N0041

Permis de construire à Nyons pour 837 m² de locaux - Rue Ferdinand Fert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ferdinand Fert, Nyons (26110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE et accordé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622018N0041, instruit par la commune de Nyons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 02622018N0041

Demandeur

CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02622018N0041, délivré le 31 janvier 2019 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Ferdinand Fert, Nyons (26110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE623, AE621, AE619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 837 m²

Surface existante avant

1 674 m²

Surface créée

837 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE623 AE621 AE619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 674 m²	0 m²	837 m²	0 m²	837 m²	0 m²	1 674 m²
Total	1 674 m²	0 m²	837 m²	0 m²	837 m²	0 m²	1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	837 m²	0 m²	837 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	837 m²	837 m²	0 m²	837 m²	1 674 m²
Total locaux	1 674 m²	837 m²	837 m²	0 m²	1 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068229
SIRET: 20006822900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02622018N0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ferdinand Fert, Nyons (26110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE et accordé le 31 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019).

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