Permis de construire n° 02622018N0038 à Nyons pour 297 m² de logement et locaux, rue de la Maladrerie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 02622018N0038
Demandeur
SILMYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02622018N0038 a été délivré le 4 février 2019 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Maladrerie. Le projet est porté par SILMYL.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 8 291 m², le programme représente 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 199 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 87, AX 795, AX 798. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Maladrerie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 8 291 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 297 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 892 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 244 m² à 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 450 m² |
| Locaux | 892 m² | 0 m² | 199 m² | 513 m² | 297 m² | -611 m² | 281 m² |
| Total | 1 244 m² | 0 m² | 297 m² | 513 m² | 297 m² | -513 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Autres activités | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 297 m² | -810 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 297 m² | -810 m² | 82 m² |
| Total locaux | 892 m² | 0 m² | 199 m² | 513 m² | 297 m² | -611 m² | 281 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SILMYL, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Jalle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SILMYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800618407
- SIRET
- 80061840700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-JALLE (26110)
Autres dossiers de SILMYL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622018N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AX 87, AX 795, AX 798 à Nyons (26110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Maladrerie à Nyons (26110)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Maladrerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.