Permis de construire n° 02622021N0014 à Nyons pour 475 m² de locaux, 245 rue Ferdinand Fert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 02622021N0014
Demandeur
ORSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02622021N0014 a été délivré le 28 juillet 2021 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 rue Ferdinand Fert. La demande émane de ORSAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 338 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 389, AE 376, AE 904. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Ferdinand Fert, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire et 338 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 338 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 338 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 70 m² de bureaux et 67 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 338 m² à 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 137 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 137 m² | 475 m² |
| Total | 338 m² | 137 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 137 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 338 m² | 137 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 137 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 67 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| dont Entrepôt | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | -338 m² | 0 m² |
| Total locaux | 338 m² | 137 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 137 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORSAC, une association reconnue d'utilité publique basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORSAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775544562
- SIRET
- 77554456200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de ORSAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622021N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AE 389, AE 376, AE 904 à Nyons (26110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ferdinand Fert à Nyons (26110)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Ferdinand Fert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.