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Permis de construire Locaux N° 02622016N0024

Permis de construire n° 02622016N0024 à Nyons pour 378 m² de locaux, 135 Rue Ferdinand Fert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 135 Rue Ferdinand Fert, à Nyons (26110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES et accordé le 3 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622016N0024, déposé en mairie de Nyons.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 02622016N0024

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622016N0024 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé 135 Rue Ferdinand Fert. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE553, AE997. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

03/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE553 AE997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	378 m²	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²
Total	378 m²	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	378 m²	0 m²	378 m²	-378 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total locaux	378 m²	378 m²	378 m²	0 m²	378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242600591
SIRET: 24260059100026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: NYONS (26110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02622016N0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 135 Rue Ferdinand Fert, à Nyons (26110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES et accordé le 3 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622016N0024, déposé en mairie de Nyons.

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