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Permis de construire Locaux N° 02622018N0047

Permis de construire à Nyons pour 669 m² de locaux - 40 Place De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Place De La Liberation, Nyons (26110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NYONS et accordé le 29 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622018N0047, instruit par la commune de Nyons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 02622018N0047

Demandeur

COMMUNE DE NYONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02622018N0047, délivré le 29 janvier 2019 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Place De La Liberation, Nyons (26110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NYONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

31/05/2019

Autorisation

29/01/2019

Chantier (DOC)

31/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	669 m²	669 m²
Total	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	669 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	669 m²	669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NYONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602205
SIRET: 21260220500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02622018N0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Place De La Liberation, Nyons (26110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NYONS et accordé le 29 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622018N0047, instruit par la commune de Nyons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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