Permis de construire n° 02621816V0033 à Mours-Saint-Eusèbe pour 132 m² de locaux, 2 Rue Georges Charpak Za Des Revols
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 02621816V0033
Demandeur
DESSINE MOI UN DOUDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621816V0033 a été délivré le 1 juin 2017 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Georges Charpak Za Des Revols. Le projet est porté par DESSINE MOI UN DOUDOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE851P. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Revols
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESSINE MOI UN DOUDOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824102990
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOURS ST EUSEBE (26540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621816V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |