Permis de construire Locaux N° 02621820V0005

Permis de construire n° 02621820V0005 à Mours-Saint-Eusèbe pour 154 m² de locaux, 6 rue Georges Charpak

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 02621820V0005

Demandeur

SCI LILAPOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621820V0005 a été délivré le 16 juin 2020 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue Georges Charpak. SCI LILAPOP porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 583 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 848. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Georges Charpak, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 583 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.

La surface de plancher passe de 432 m² à 586 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 358 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 512 m²
Total 432 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Autres activités 188 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 342 m²
dont Entrepôt 188 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 342 m²
Total locaux 358 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LILAPOP, dont l'adresse déclarée est à Mours-Saint-Eusèbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LILAPOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881307037
SIRET
88130703700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MOURS-SAINT-EUSÈBE (26540)

Autres dossiers de SCI LILAPOP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621820V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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