Permis de construire n° 02621820V0005 à Mours-Saint-Eusèbe pour 154 m² de locaux, 6 rue Georges Charpak
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 02621820V0005
Demandeur
SCI LILAPOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621820V0005 a été délivré le 16 juin 2020 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue Georges Charpak. SCI LILAPOP porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 583 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 848. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Georges Charpak, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 583 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.
La surface de plancher passe de 432 m² à 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 358 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 512 m² |
| Total | 432 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Autres activités | 188 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 342 m² |
| dont Entrepôt | 188 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 342 m² |
| Total locaux | 358 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LILAPOP, dont l'adresse déclarée est à Mours-Saint-Eusèbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LILAPOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881307037
- SIRET
- 88130703700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOURS-SAINT-EUSÈBE (26540)
Autres dossiers de SCI LILAPOP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621820V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 848 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
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