Permis de construire Locaux N° 0262182400015

Permis de construire n° 0262182400015 à Mours-Saint-Eusèbe pour 883 m² de locaux, 15 Chemin Du Murier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0262182400015

Demandeur

BBC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182400015 a été délivré le 1 avril 2025, pour un projet situé 15 Chemin Du Murier. Le projet est porté par BBC IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE872. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 284 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
dont Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Entrepôt 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total locaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934225814
SIRET
93422581400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Chemin Du Murier, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BBC IMMO et accordé le 1 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262182400015, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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