Permis de construire Logement N° 02621819V0036

Permis de construire n° 02621819V0036 à Mours-Saint-Eusèbe pour 99 m² de logement, 42 chemin Rochas Lot Les Tilleuils

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 02621819V0036

Demandeur

CG INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621819V0036 a été délivré le 18 décembre 2019 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 42 chemin Rochas Lot Les Tilleuils. Le projet est porté par le marchand de biens CG INVEST.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 185 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1000. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 185 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2022
2
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Tilleuils

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 185 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CG INVEST, une SARL basée à Montélier. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CG INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534764477
SIRET
53476447700020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTÉLIER (26120)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621819V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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