Permis de construire Locaux N° 0261982500002

Permis de construire à Montélimar pour 1 451 m² de locaux - 28 Avenue Du Meyrol

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 mai 2025 · Dossier PC n° 0261982500002 · Demandeur : ETOILE DU RHONE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0261982500002, délivré le 7 mai 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Avenue Du Meyrol, Montélimar (26200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETOILE DU RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB312.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/05/2025
Surface du terrain
8 365 m²
Surface existante avant
1 380 m²
Surface créée
71 m²
Variation nette
+71 m²
Surface totale après
1 451 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montélimar

Adresse
28 Avenue Du Meyrol, Montélimar (26200)
Commune
Code postal
26200
Département
Parcelles cadastrales
ZB312
Code INSEE
26198

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 451 m²
Total 1 380 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 451 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Commerce 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Artisanat 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
Entrepôts 327 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 398 m²
Total locaux 1 380 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 451 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETOILE DU RHONE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
436980700
SIRET
43698070000054
Code APE (NAF)
45.11Z
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261982500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenue Du Meyrol, Montélimar (26200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261982500002, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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