Permis de construire Locaux N° 02619816M0081

Permis de construire n° 02619816M0081 à Montélimar pour 457 m² de locaux, 6 Avenue Du Meyrol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 02619816M0081

Demandeur

HAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenue Du Meyrol, le permis de construire n° 02619816M0081 a été délivré le 16 juin 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). HAGA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB538, ZB535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 442 m²

Surface existante avant

1 923 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB538 ZB535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 923 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 2 380 m²
Total 1 923 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m²
Autres activités 506 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 963 m²
dont Bureaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
dont Entrepôt 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 1 923 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 2 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790608434
SIRET
79060843400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619816M0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Avenue Du Meyrol, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAGA et accordé le 16 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619816M0081, déposé en mairie de Montélimar.

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