Déclaration préalable Locaux N° 02619819M0386

Déclaration préalable n° 02619819M0386 à Montélimar pour 56 m² de locaux, Avenue Du Meyrol La Feuillade

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier DP n° 02619819M0386

Demandeur

PEA MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02619819M0386 a été accordée le 17 décembre 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Meyrol La Feuillade. Le projet est porté par PEA MONTELIMAR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 487 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB192, ZB191, ZB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 487 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB192 ZB191 ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feuillade

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 356 m²
Total 356 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 356 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 356 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 300 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEA MONTELIMAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851391425
SIRET
85139142500010
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619819M0386
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Meyrol La Feuillade, à Montélimar (26200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PEA MONTELIMAR et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619819M0386, déposé en mairie de Montélimar.

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