Permis de construire Locaux N° 02619816M0123

Permis de construire n° 02619816M0123 à Montélimar pour 669 m² de locaux, 7 Avenue Du Meyrol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 02619816M0123

Demandeur

ASSOCIATION CENTRE RESSOURCE MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenue Du Meyrol, le permis de construire n° 02619816M0123 a été délivré le 3 novembre 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CENTRE RESSOURCE MONTELIMAR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 401 m² 268 m² 0 m² 268 m² 401 m² 1 215 m²
Total 814 m² 401 m² 268 m² 0 m² 268 m² 401 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 401 m² 268 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Autres activités 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 546 m²
dont Bureaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m²
dont Entrepôt 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 0 m²
Total locaux 814 m² 401 m² 268 m² 0 m² 268 m² 401 m² 1 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CENTRE RESSOURCE MONTELIMAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
804787539
SIRET
80478753900019
Code APE (NAF)
88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619816M0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Du Meyrol, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION CENTRE RESSOURCE MONTELIMAR et accordé le 3 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619816M0123, déposé en mairie de Montélimar.

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